CDL REFERENCE
Présentation de la marque CDL REFERENCE
Déposée le 25 avril 1995 par la Société Anonyme (SA) CHRISTIAN DALLOZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CDL REFERENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-23 du 9 juin 1995.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CDL REFERENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95569801.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CDL REFERENCE est expirée depuis le 25 avril 2005.
CHRISTIAN DALLOZ a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 20 janvier 1997 - Transmission totale de propriété n°231339 - Publication au BOPI 1997-01-20
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-40
Publication - Publication le 9 juin 1995 au BOPI 1995-23